La version de nos conditions générales de vente, applicable depuis le 15 février 2024
Les présentes conditions générales de services se rapportent à l’ensemble des activités proposées au centre nautique de Bréhat par l’association Les Glénans. Les activités nautiques sont organisées en journée au centre nautique de Bréhat par l’association Les Glénans, association reconnue d’utilité publique par décret du 18 juin 1974 (J.O. du 28 juin 1974) ;
Agrément ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative n° 75.SVF.05.02 ; Agrément Jeunesse Éducation Populaire n° 75JEP05-336 ; Code NAF : 926C ; Siret : 77568817900016.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont spécifiques aux activités organisées au centre nautique de Bréhat. Pour ces activités, l’association Les Glénans est titulaire d’une délégation de service publique (DSP) de la part de la mairie de Bréhat pour une durée de 10 ans.
Article 1 - Caractéristiques du service rendu
Les Glénans organisent :
- Des activités sous forme de cours collectifs d’optimist, de catamaran, de dériveur, de Glénans5/7, de RS Feva et de jardins des mers à la demi-journée. Ces activités sont encadrées par des salariés et/ou bénévoles des Glénans. L’objet de ces activités est d’apprendre à manier les embarcations précitées.
- Des activités de navigation libre surveillée en Kayak et Paddle à la demi-journée et/ou journée.
- Des activités club regroupant les supports optimist, catamaran, RS Feva et dériveur à la demi-journée.
Les activités s’adressent à toute personne de 4 ans et plus, apte à la pratique choisie, sachant nager ou n’ayant pas de peur panique de l’eau, et acceptant les règles de sécurité. La langue d’enseignement est le français.
Article 2 - Prix des services, modalités de paiement, réductions éventuelles
Les prix des prestations visées à l’article 1 figurent au centre nautique de Bréhat et sur le site Internet du centre nautique. Le paiement des prestations s’effectuera sur place, par carte bancaire, chèques vacances, virement bancaire, ou espèces et sur le site internet par carte bancaire uniquement.
Une réduction :
- De 50 % est accordé aux scolaires (élémentaires/ collégiens et lycéens) résidant sur l’île de Bréhat après vérification.
- De 5% dans le cas des inscriptions multiples (plusieurs enfants d’une même famille ou sur plusieurs stages)
Ces réductions ne sont pas cumulables.
Article 3 - Informations relatives à la commande, au paiement et au droit de rétractation.
La réservation ou commande oblige à son paiement.
Conformément à l’article L. 121-20-4 du code de la consommation, les personnes inscrites à une activité de loisirs fournie à une date déterminée ne bénéficient pas du délai de rétractation. La réservation est validée à la réception du règlement complet, qu’il s’agisse d’une inscription internet, téléphone ou d’une inscription sur place.
Article 4 - Conditions de changement ou d'annulation
Changement de stage :
Le changement de stage peut être organisé à la condition que la demande intervienne au plus tard 72h avant le début de la prestation. À moins de 72h du début de la prestation prévue, AUCUN CHANGEMENT ne sera réalisé. Aucun remboursement ne sera opéré.
Annulation :
Toute demande d’annulation doit se faire par écrit et à l’adresse électronique suivante : brehat@glenans.asso.fr . Le montant des frais d’annulation dépend du délai entre la demande d’annulation et la date de début du stage ou du cours concerné, dans les conditions suivantes : [Frais : Délai correspondant] 100 % : inférieur ou égale à 7 jours | 75 % : entre 8 et 14 jours | 50 % : entre 15 et 20 jours | 25 % : entre 21 et 30 jours | 10 % : Plus de 30 jours.
En cas d’annulation de votre part, quel qu’en soit le motif, nous conservons également le montant de l’assurance annulation éventuellement souscrite. Les personnes ayant souscrit une assurance annulation ne pourront se faire rembourser les frais ci-dessus par l’assureur qu’après avoir réglé intégralement leurs frais d’annulation.
Les frais d’annulation sont calculés pour chaque personne sur le prix de chaque stage ou cours annulé, sans tenir compte des réductions éventuelles accordées.
Les Glénans propose une assurance annulation. Elle couvre des situations très variées. En cas de non-souscription, vous prenez la responsabilité de ne pas être remboursé des frais de votre stage en cas d’annulation. Les Glénans ne pourront se substituer à votre prise de risque. L’assurance annulation optionnelle est vendue 9,55 €. Télécharger les conditions d'assurances.
Annulation du fait des Glénans :
Les Glénans se réservent le droit d'annuler une ou plusieurs séances pour des raisons météorologiques ou de sécurité. Ces séances seront remplacées en priorité par des apports théoriques organisés par le personnel du centre nautique. Aucun remboursement, avoir ou report de stage ne pourront être faits en cas d’annulation du stage pour cause de force majeure.
Article 5 - Assurances
L’association Les Glénans (et son activité au centre nautique de Bréhat) bénéficie d’une assurance responsabilité civile auprès de MMA (contrat n° 104 289 336). Les garanties souscrites sont affichées dans le point d’accueil.
Sauf avis contraire transmis aux Glénans avant le début des activités l'acceptation des Conditions Générales de Vente vaut reconnaissance de l'information sur les garanties d’assurance étant précisé que les conditions d’assurances sont disponibles sur le site internet d’inscription et sur place.
Article 6 - Attestations : certificats médicaux et aptitudes
L'acceptation des Conditions Générales de Vente engage la personne sur la sincérité de l'ensemble des informations transmises. Cela concerne les aptitudes physiques de chaque pratiquant selon les règles ci-dessous.
Pour les activités de surface, voile et sport de pagaie, aucun certificat médical n'est exigé. Les stagiaires ou leur représentant légal doivent informer à l’accueil, si des problèmes de santé influent sur la pratique (ex. : mobilité, asthme, épilepsie, ...). Un certificat médical pourra être demandé pour pouvoir pratiquer l’activité.
Par la commande de la prestation, le pratiquant affirme qu'il possède les moyens physiques et techniques pour l’activité qu'il projette, dans les conditions météorologiques du jour de navigation.
Pour toutes les activités, tous les pratiquants doivent être apte à s'immerger et à nager au moins 25 mètres aidé d’une aide à la flottabilité adaptée au gabarit. L'acceptation des Conditions Générales de Vente lors de la réservation valide cette aptitude.
Article 7 - Autorisation parentale
Pour les inscriptions, l'acceptation des Conditions Générales de Vente vaut autorisation parentale pour les pratiquants mineurs. L'autorisation parentale vaut autorisation de quitter seul l'établissement à l'issue des activités sauf consignes écrites contraires transmise à l’accueil avant le début des activités.
L'autorisation parentale permet aux Glénans de prendre toutes les mesures médicales urgentes et nécessaires en cas de besoin.
Article 8 - Sécurité
Conformément au dispositif de surveillance et d’intervention, les pratiquants doivent respecter les consignes qui leur sont transmises et participer activement à la sécurité, en particulier en respectant les règles suivantes :
- Le port de la brassière correctement capelée est obligatoire sur tous les supports.
- Les zones de navigation désignées doivent être strictement respectées.
Article 9 - Responsabilité concernant le matériel utilisé et les objets personnels
L'acception des Conditions Générales de Vente vaut acceptation des règles suivantes :
Matériel utilisé par les Glénans : chaque pratiquant est responsable du matériel qu’il utilise (combinaison, gilet, voile et gréement courant). Le rangement du matériel selon les consignes données fait partie intégrante de l’activité. En cas de perte ou d’avarie le moniteur doit en être avisé.
Objets personnels : les Glénans déclinent toute responsabilité en cas dégradation, perte ou vol d'objets personnels (bijou, lunettes, vêtement, téléphone portable, ou tout objet de valeur).
Article 10 - Droit à l'image
Sauf avis contraire écrit de votre part (ou d’un responsable légal pour les stagiaires mineurs), transmis à l’accueil au plus tard avant le début de l’activité, ou par internet à communication@glenans.asso.fr, les photographies ou vidéos prises durant les stages pourront être utilisées dans le cadre de la communication des Glénans (catalogue, site Internet, affiches, newsletters, réseaux sociaux, ...) ou dans un support de presse à des fins d’information, dans la limite de 3 années et sans qu’aucune compensation ne puisse être réclamée aux Glénans. Les légendes des photos et vidéos, ou commentaires, ne pourront porter atteinte à la vie privée.
Article 11 - Litige, médiation et contentieux
Toute réclamation ou suggestion relative à l’organisation ou au déroulement de la prestation doit être adressée, accompagnée des éventuels justificatifs, à l’attention du Délégué Général des Glénans en précisant votre identité complète, la prestation concernée, le lieu et la date :
- par courrier : Les Glénans, Quai Louis Blériot, 75016 PARIS cedex 16
- par email : reclamation@glenans.asso.fr
À l’issue de cette opération et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours, vous pouvez saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel
Tout contentieux sera porté devant les juridictions compétentes de Paris, où l’association les Glénans a son siège. Le droit français sera applicable.
Article 12 - Données personnelles
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour que votre inscription puisse être traitée par nos services. En application de la loi N° 78.17 du 6 janvier 1978 et du règlement général UE 2016/679 (RGPD), vous pourrez faire valoir vos droits vis-à-vis de vos données à caractère personnel par simple demande à dpo@glenans.asso.fr.
Sauf avis contraire de votre part, nous nous réservons la possibilité d’utiliser ces informations pour vous faire parvenir diverses documentations provenant des Glénans, par courrier et email. Vos coordonnées ne seront jamais communiquées à des tiers sans votre accord préalable.
